Condition féminine

Le programme Pour une maternité sans danger est un programme qui a comme objectif de maintenir en emploi les travailleuses enceintes ou qui allaitent et qui occupent un emploi qui comporte des dangers physiques pour leur santé ou celle de leur enfant. Ces travailleuses peuvent être affectées à un autre poste ou à d’autres tâches ou, si c’est impossible, avoir droit à un retrait préventif. La responsabilité de s’assurer que cet objectif soit rempli convenablement incombe à l’employeur.

Lorsqu’elle est en affectation, la travailleuse doit se présenter au travail. Si elle pense que l’affectation offerte par son employeur comporte des dangers ou qu’elle se sent incapable de faire les tâches, elle peut contester son affectation. Elle doit également conserver tous les avantages liés à l’emploi qu’elle occupait avant son affectation, incluant son salaire habituel.

Personnes non admissibles :

• Travailleuse autonome dont l’entreprise n’est pas une personne morale
• Travailleuse employée à l’extérieur du Québec même si son lieu de résidence est au Québec
• Travailleuse au service d’un employeur qui n’a pas d’établissement au Québec
• Travailleuse protégée par le Régime de Kahnawàke
• Travailleuse au service d’une entreprise de compétence fédérale ou personne qui travaille dans un programme du gouvernement du Québec ou du Canada et qui n’est pas considérée comme travailleuse selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail