TRUCS ET ASTUCES POUR LES TRAVAILLEUSES

La remise du certificat médical

Comme expliqué ci-haut, vous devez obtenir de la part de votre médecin un certificat de retrait préventif, issu par la CNESST et le remettre aussitôt à votre employeur. Il est essentiel de savoir que la date à laquelle les prestations débutent est : 1. le jour où vous remettez à votre employeur votre Certificat visant le retrait préventif ou l’affectation d’une travailleuse enceinte ou qui allaite, s’il s’agit d’un retrait immédiat; 2. au lendemain de la remise du certificat, si vous travailliez le jour où vous avez remis votre certificat; ou 3. au lendemain du dernier jour travaillé, dans le cas d’un retrait futur. Idéalement, il faut également demander un accusé de réception à votre employeur.

Si jamais votre employeur ne peut vous affecter à d’autres tâches suite à la remise de votre certificat de retrait préventif, vous devez arrêter de travailler.

Modification de la date prévue de l’accouchement

Si la date prévue d’accouchement change, la date de fin de versement de l’indemnité sera ajustée. Dans ce cas, votre médecin doit informer la CNESST de ce changement ou vous devez faire parvenir à la CNESST un document signé par votre médecin qui atteste ce changement. La CNESST doit recevoir ce document au plus tard 4 semaines (28 jours civils) avant la date prévue de l’accouchement inscrite au certificat.

Liens utiles

Page CNESST démarche de la travailleuse

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/milieu-travail-sain/programme-pour-une-maternite-sans-danger/demarches-travailleuse-dans-programme-pour-une

Documentation programme :

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/travailler-en-securite-maternite-sans-danger.pdf

Formulaire :

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/certificat-visant-retrait-preventif-laffectation