RÔLE DE L’EMPLOYEUR ET ASPECTS FINANCIERS DU RETRAIT PRÉVENTIF

Les employeurs jouent un rôle important lorsqu’une travailleuse veut exercer son droit au programme. Les coûts du programme sont répartis également entre les employeurs.

L’employeur doit prendre connaissance du Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

À partir du moment où la travailleuse remet à son employeur son certificat, c’est-à-dire sa demande d’affectation (où les dangers liés à son emploi sont décrits dans ce certificat) ce dernier se doit de : collaborer à l’analyse du poste de travail de la travailleuse; éliminer à la source les dangers attestés dans le certificat que la travailleuse vous a remis, modifier ses tâches; adapter son poste de travail ou affecter la travailleuse à d’autres tâches qu’elle est en mesure d’accomplir et informer la CNESST que la travailleuse a exercé son droit au programme.

Fin des indemnités

La travailleuse est admissible à l’indemnité de remplacement du revenu de la CNESST jusqu’à 4 semaines avant la semaine de la date prévue de son accouchement. À partir de ce moment, elle peut commencer à recevoir des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP – voir les détails sur ces prestations en Annexe 2). Si la travailleuse n’est pas admissible au RQAP, elle peut recevoir l’indemnité de la CNESST jusqu’à la date de son accouchement. Dans ce cas, elle doit faire parvenir à la CNESST la lettre de décision du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale qui indique qu’elle ne peut pas recevoir de prestations d’assurance parentale. Le versement de l’indemnité se termine un samedi pour s’harmoniser avec le versement des prestations du RQAP qui commencent le dimanche.

Dans le cas d’un retrait préventif pour allaitement, la travailleuse y a droit tant et aussi longtemps qu’elle allaite.

À la fin de son affectation ou de son retrait préventif, la travailleuse doit retrouver l’emploi qu’elle occupait et tous les avantages liés à cet emploi.

Réduction ou interruption du versement de l’indemnité de remplacement du revenu

Pendant le retrait préventif, l’indemnité de remplacement du revenu peut être réduite si la travailleuse a un autre emploi pour lequel elle reçoit un salaire. La CNESST aussi arrêter définitivement le versement de l’indemnité lorsqu’il n’y a plus de danger pour la travailleuse ou son enfant.

Liens utiles

Page CNESST démarche de la travailleuse

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/milieu-travail-sain/programme-pour-une-maternite-sans-danger/demarches-travailleuse-dans-programme-pour-une

Documentation programme :

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/travailler-en-securite-maternite-sans-danger.pdf

Formulaire :

https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/certificat-visant-retrait-preventif-laffectation