Vous vous souvenez de la vidéo de Nancy Couture, lors qu’elle vous expliquait la décision historique du CASIC?
Vous avez été nombreuses et nombreux à nous poser des questions concernant la possibilité que vous avez maintenant de cotiser lorsque vous êtes une personne en congé de paternité maternité et parental ou de retrait préventif.
Nous vous avons développé un petit Questions/Réponses qui vous permettra de mieux comprendre le processus.
Questions-Réponses
1- Qui est concerné? :
-Les travailleuses en retrait préventif
-Les travailleuses en congé de maternité et/ou parental
-Les travailleurs en congé de paternité et/ou parental
2- Comment faire pour pouvoir cotiser à son régime maintenant?
Étape 1 : Demander à l’employeur de remplir le formulaire à cet effet disponible sur le site web du Conseil et sur celui de la CCQ « Déclaration de participation au régime de retraite lors d’un congé de maternité, paternité ou parental »
La salariée doit établir à quelle hauteur elle veut cotiser à son régime de retraite jusqu’à concurrence de 40h/semaine et en avisera son employeur qui cotisera sa part. L’employeur doit s’assurer des bons taux de cotisation en vigueur.
Étape 2 : Une fois le formulaire complété, l’employeur devra transmettre le formulaire ainsi que les sommes des cotisations au régime de retraite de l’employeur et de la salariée à la CCQ. La
Étape 3 : Lorsque l’employeur a transmis les sommes à la CCQ via le rapport mensuel, la salariée doit faire un chèque du montant de sa part de cotisation à l’employeur.
Ces versements au régime de retraite se font idéalement de façon mensuelle. Par contre, il est possible de convenir avec l’employeur d’une autre fréquence de versement. Évidemment, le fait de cotiser de façon régulière permet de répartir l’impact financier. Cela permet aussi de s’assurer rapidement que l’employeur a bien transmis les montants et d’intervenir en cas de faute de celui-ci.
3- Comment faire pour savoir si les sommes ont bel et bien été transférées ?
Il est possible de valider en appelant à la CCQ au volet retraite. La CCQ devrait être en mesure d’envoyer une communication pour confirmer le dépôt des sommes, mais ça reste à confirmer. De plus, une fois par année sur le relevé de retraite la personne pourra voir que ces cotisations ont été faites.
4- Que faire advenant le cas où l’employeur refuse de transmettre les sommes au régime de retraite?
Lorsque nous avons demandé à la CCQ, la réponse a été que ce n’était pas de leur ressort puisque c’était d’un article de la Loi sur les normes du travail que découlait cette obligation (81.15). De l’autre côté, la CNESST à l’habitude de renvoyer les salariés syndiqués vers les recours prévus à leur convention collective à moins de prouver que les recours découlant de cette convention sont épuisés (voir a.102 al.2 de la LNT). Nous vous suggérons d’abord d’appeler votre représentant afin qu’il vous soutienne dans la démarche. Ensuite, il faudra faire une plainte à la fois à la CNESST pour la réclamation de salaire tel que défini à l’article 1 (a.98 et a.102) ainsi qu’une plainte de salaire à la CCQ.
L’avocat Laurent Dumais de Dumais avocats répond d’ailleurs à cette question :
Nancy, notre responsable de la condition féminine à l’Inter, travaille depuis des mois sur un projet qui aura un impact majeur sur les femmes de l’industrie de la construction.
Il est maintenant possible aux femmes et aux hommes qui le désirent de cotiser à leur fonds de pension durant leur absence de retrait préventif ou de congé parental.
C’est une énorme avancée pour notre industrie et nous sommes très fiers de l’acharnement et du travail de Nancy et du comité des femmes dans ce dossier.
Ensemble, nous faisons une véritable différence pour l’industrie de la construction.
Aujourd’hui, 8 mars, a lieu la Journée internationale des droits des femmes. Nous profitons donc de l’occasion pour souligner l’apport des travailleuses de la construction partout au Québec. Votre dévouement et professionnalisme font de vous des exemples et pavent la voie pour de nombreuses femmes qui souhaitent entamer une carrière dans notre industrie.
Nous sommes conscients que de nombreuses batailles sont encore à faire pour rendre cette industrie, majoritairement masculine, plus adaptée à la réalité des femmes. Nous pensons entre autres à la problématique d’accès au retrait préventif, aux horaires de travail incompatibles avec les services de garde (petite enfance ou scolaire) ou encore à la difficulté pour les femmes d’obtenir des équipements de sécurité à leur taille ou à leur physionomie.
Finalement, nous désirons remercier pour leur implication, le Comité des femmes de métier de l’Inter à l’origine du concept de cette photo et surtout les travailleurs et travailleuses qui y ont participé. Nous sommes fiers de vous représenter et au nom du Conseil provincial (International) et de nos sections locales affiliées, nous vous souhaitons une bonne Journée internationale des droits des femmes!
Le comité des femmes de métiers de l’Inter (de la condition féminine) a vraiment pris son envol cette année. D’ailleurs, des femmes de plusieurs métiers sont maintenant représentées au sein du comité, ce qui permet d’avoir un meilleur portrait de la situation de celles-ci dans l’industrie de la construction et d’être au fait des enjeux qui les touchent vraiment.
Un de ces enjeux primordiaux pour le maintien des femmes dans l’industrie, est sans aucun doute la maternité. C’est-à-dire comment celle-ci est vécue et accueillie dans l’industrie, et particulièrement le programme Maternité sans danger (le retrait préventif.)
Les membres du comité sont très préoccupées par les barrières que rencontrent les femmes lorsqu’elles vivent la maternité. Nous travaillons d’ailleurs à l’élaboration d’outils pour les femmes et les représentants syndicaux afin que les droits des femmes soient respectés par tous les acteurs de l’industrie. Dans la construction comme ailleurs, le droit des femmes à une maternité sans danger, sans se soucier de sa sécurité financière, se doit d’être reconnu.
Intégration aux Statuts et règlements
Le Conseil provincial a à cœur et croit tellement en ce comité qui vise à soulever et discuter des enjeux des femmes, que nous l’avons intégré à nos statuts et règlements lors du congrès du mois d’octobre dernier. Un geste très important et marquant.
Pour terminer, la prochaine année sera déterminante pour le Comité. Il aura à travailler sur sa structure et amorcera le développement de nouveaux projets en lien avec les femmes en chantier. Le comité est bien conscient qu’il y a beaucoup à faire et le but ultime est vraiment d’arriver à une réelle équité entre les hommes et les femmes de l’industrie. Il faut que les femmes soient reconnues pour leurs compétences et appréciées dans leur différence, ce qui ne pourra qu’être un enrichissement pour le milieu
