GUIDE – Comment faire une demande de retrait préventif à la CNESST
Démarches de la travailleuse
Comment faire une demande de retrait préventif à la CNESST
Si vous êtes une travailleuse enceinte ou qui allaite et souhaitez bénéficier du programme Pour une maternité sans danger, voici les démarches que vous devez faire.
1. Consulter un médecin
Vous devez d’abord consulter un médecin dès que vous pensez que les conditions de votre travail comportent des dangers physiques pour vous ou votre enfant. Ce médecin peut être votre médecin traitant ou le médecin de l’établissement où vous travaillez. Lors de votre consultation avec le médecin, vous devez :
- Lui expliquer vos conditions de travail et vos craintes par rapport à votre grossesse, par exemple, décrivez votre milieu de travail, les tâches que vous faites ou les produits que vous utilisez.
- Lui demander de remplir le Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite, s’il juge qu’il y a un danger.
- Lui faire préciser les modifications qui pourraient être apportées à votre emploi pour le rendre sécuritaire ou lui demander de faire des suggestions à votre employeur pour faciliter l’affectation.
- Vous assurer que le médecin consulte le médecin responsable des services de santé de l’établissement ou celui désigné par la Direction de la santé publique. Cette consultation est obligatoire pour que le certificat soit valide. C’est ce dernier qui décide si votre emploi comporte des dangers ou non.
2. Remettre le certificat à votre employeur
Lorsque vous avez votre certificat signé par un médecin et que vous le remettez à votre employeur, il s’agit de votre demande d’affectation. Le certificat et l’étude du poste permettent à la CNESST d’établir si vous êtes admissible au programme Pour une maternité sans danger. La CNESST transmet sa décision au moyen d’un avis écrit.
Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct pour recevoir l’indemnité de remplacement du revenu de la CNESST si vous êtes en retrait préventif. Ce dernier facilite le versement de cette indemnité. Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct à partir de Mon Espace CNESST pour les travailleuses et travailleurs ou en remplissant le formulaire Le dépôt direct.
