Vous vous souvenez de la vidéo de Nancy Couture, lors qu’elle vous expliquait la décision historique du CASIC?
Vous avez été nombreuses et nombreux à nous poser des questions concernant la possibilité que vous avez maintenant de cotiser lorsque vous êtes une personne en congé de paternité maternité et parental ou de retrait préventif.
Nous vous avons développé un petit Questions/Réponses qui vous permettra de mieux comprendre le processus.
Questions-Réponses
1- Qui est concerné? :
-Les travailleuses en retrait préventif
-Les travailleuses en congé de maternité et/ou parental
-Les travailleurs en congé de paternité et/ou parental
2- Comment faire pour pouvoir cotiser à son régime maintenant?
Étape 1 : Demander à l’employeur de remplir le formulaire à cet effet disponible sur le site web du Conseil et sur celui de la CCQ « Déclaration de participation au régime de retraite lors d’un congé de maternité, paternité ou parental »
La salariée doit établir à quelle hauteur elle veut cotiser à son régime de retraite jusqu’à concurrence de 40h/semaine et en avisera son employeur qui cotisera sa part. L’employeur doit s’assurer des bons taux de cotisation en vigueur.
Étape 2 : Une fois le formulaire complété, l’employeur devra transmettre le formulaire ainsi que les sommes des cotisations au régime de retraite de l’employeur et de la salariée à la CCQ. La
Étape 3 : Lorsque l’employeur a transmis les sommes à la CCQ via le rapport mensuel, la salariée doit faire un chèque du montant de sa part de cotisation à l’employeur.
Ces versements au régime de retraite se font idéalement de façon mensuelle. Par contre, il est possible de convenir avec l’employeur d’une autre fréquence de versement. Évidemment, le fait de cotiser de façon régulière permet de répartir l’impact financier. Cela permet aussi de s’assurer rapidement que l’employeur a bien transmis les montants et d’intervenir en cas de faute de celui-ci.
3- Comment faire pour savoir si les sommes ont bel et bien été transférées ?
Il est possible de valider en appelant à la CCQ au volet retraite. La CCQ devrait être en mesure d’envoyer une communication pour confirmer le dépôt des sommes, mais ça reste à confirmer. De plus, une fois par année sur le relevé de retraite la personne pourra voir que ces cotisations ont été faites.
4- Que faire advenant le cas où l’employeur refuse de transmettre les sommes au régime de retraite?
Lorsque nous avons demandé à la CCQ, la réponse a été que ce n’était pas de leur ressort puisque c’était d’un article de la Loi sur les normes du travail que découlait cette obligation (81.15). De l’autre côté, la CNESST à l’habitude de renvoyer les salariés syndiqués vers les recours prévus à leur convention collective à moins de prouver que les recours découlant de cette convention sont épuisés (voir a.102 al.2 de la LNT). Nous vous suggérons d’abord d’appeler votre représentant afin qu’il vous soutienne dans la démarche. Ensuite, il faudra faire une plainte à la fois à la CNESST pour la réclamation de salaire tel que défini à l’article 1 (a.98 et a.102) ainsi qu’une plainte de salaire à la CCQ.
L’avocat Laurent Dumais de Dumais avocats répond d’ailleurs à cette question :
Nancy, notre responsable de la condition féminine à l’Inter, travaille depuis des mois sur un projet qui aura un impact majeur sur les femmes de l’industrie de la construction.
Il est maintenant possible aux femmes et aux hommes qui le désirent de cotiser à leur fonds de pension durant leur absence de retrait préventif ou de congé parental.
C’est une énorme avancée pour notre industrie et nous sommes très fiers de l’acharnement et du travail de Nancy et du comité des femmes dans ce dossier.
Ensemble, nous faisons une véritable différence pour l’industrie de la construction.
En cette Journée internationale des travailleuses et travailleurs, Félix Poirier, l’adjoint au directeur général de l’Inter et l’historienne Marie-Pier Rioux ont décidé de nous vulgariser la différence entre cette fête et la fête du Travail !
Laissons leur nous expliquer l’histoire de cette journée du 1er mai et en quoi elle demeure si importante et pertinente en 2023.
Montréal, 28 avril 2023 — Le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) tient à souligner le Jour de deuil national. Cette journée de commémoration internationale est l’occasion de se rappeler les travailleurs et travailleuses qui sont décédés ou ont subi des blessures en milieu de travail.
Reconnu dans plus d’une centaine de pays, le Jour de deuil national nous rappelle que comme société, il nous reste beaucoup de travail à faire pour améliorer la sécurité des travailleuses et des travailleurs sur les chantiers de construction.
Au cours de la dernière année, 57 personnes ont perdu la vie dans l’industrie, soit dû à un accident ou à une maladie professionnelle reliés à leur emploi, ce qui demeure, encore cette année, un nombre beaucoup trop important. Ce chiffre confirme aussi que nous devons poursuivre les efforts mis en place afin que la santé et la sécurité au travail deviennent une véritable priorité sur nos chantiers de travail.
Ce jour de deuil est aussi un moment privilégié pour remercier nos représentants en santé et sécurité qui travaillent au quotidien pour informer leurs collègues des mesures de sécurité, et ainsi assurer la sécurité de tous les travailleurs et travailleuses sur les chantiers de construction.
Finalement, il nous importe de transmettre nos pensées aux familles et aux collègues de chacun de ces travailleurs et travailleuses qui se cachent derrière chacune de ces tragédies puisque ce sont ceux et celles qui sont directement touchés, laissées derrière et profondément marquées — leur vie ayant aussi été bouleversée à jamais.
« Chaque année, lors du jour de deuil national, nombreux sont les intervenants à se rappeler des personnes blessées ou décédées sur les chantiers de construction et à exiger que la situation s’améliore. Malheureusement, malgré ces appels aux changements, il y a encore beaucoup trop de gens qui ne reviennent jamais chez eux après une journée de travail. Je tiens à rassurer nos membres que tant et aussi longtemps que cette situation ne changera pas, qu’ils peuvent être assurés que nous allons continuer à sensibiliser, dénoncer et proposer de nouveaux changements afin d’améliorer la sécurité de nos chantiers. » — Michel Trépanier, président, Conseil provincial (International).
Les conventions collectives appartiennent aux salariés (Syndicats) et aux employeurs. Partout en Amérique du Nord ce sont eux qui gère leurs conventions collectives, mais au Québec, cette procédure est différente et nous devons nous en remettre à une tierce partie qui a le pouvoir d’interpréter ce qui a été négocié.
Patrick Bérubé, votre directeur général, a pris le temps de vous expliquer la procédure qui a été mise en place pour vous permettre de reprendre vos droits en la matière,
Que détermine l’article 62 :
Quel est le pouvoir discrétionnaire de la CCQ ?
Pourquoi devons-nous, encore une fois, avoir recours à la justice afin de faire valoir nos droits?
N’hésitez pas à réécouter l’entrevue complète et à la partager avec vos collègues et amis.
Avec les grands froids qui approchent, il est important de se rappeler des dispositions pour le travail à l’extérieur avec de telles températures. Voici un tableau de la CNESST qui résume le régime d’alternance travail-réchauffement, une mesure qui s’applique sur toutes période de travail de 4 heures.
