Vous vous souvenez de la vidéo de Nancy Couture, lors qu’elle vous expliquait la décision historique du CASIC?
Vous avez été nombreuses et nombreux à nous poser des questions concernant la possibilité que vous avez maintenant de cotiser lorsque vous êtes une personne en congé de paternité maternité et parental ou de retrait préventif.
Nous vous avons développé un petit Questions/Réponses qui vous permettra de mieux comprendre le processus.
Questions-Réponses
1- Qui est concerné? :
- -Les travailleuses en retrait préventif
- -Les travailleuses en congé de maternité et/ou parental
- -Les travailleurs en congé de paternité et/ou parental
2- Comment faire pour pouvoir cotiser à son régime maintenant?
Étape 1 :
Demander à l’employeur de remplir le formulaire à cet effet disponible sur le site web du Conseil et sur celui de la CCQ « Déclaration de participation au régime de retraite lors d’un congé de maternité, paternité ou parental »La salariée doit établir à quelle hauteur elle veut cotiser à son régime de retraite jusqu’à concurrence de 40h/semaine et en avisera son employeur qui cotisera sa part. L’employeur doit s’assurer des bons taux de cotisation en vigueur.
Étape 2 :
Une fois le formulaire complété, l’employeur devra transmettre le formulaire ainsi que les sommes des cotisations au régime de retraite de l’employeur et de la salariée à la CCQ. La
Étape 3 :
Lorsque l’employeur a transmis les sommes à la CCQ via le rapport mensuel, la salariée doit faire un chèque du montant de sa part de cotisation à l’employeur.Ces versements au régime de retraite se font idéalement de façon mensuelle. Par contre, il est possible de convenir avec l’employeur d’une autre fréquence de versement. Évidemment, le fait de cotiser de façon régulière permet de répartir l’impact financier. Cela permet aussi de s’assurer rapidement que l’employeur a bien transmis les montants et d’intervenir en cas de faute de celui-ci.
3- Comment faire pour savoir si les sommes ont bel et bien été transférées ?
- Il est possible de valider en appelant à la CCQ au volet retraite. La CCQ devrait être en mesure d’envoyer une communication pour confirmer le dépôt des sommes, mais ça reste à confirmer. De plus, une fois par année sur le relevé de retraite la personne pourra voir que ces cotisations ont été faites.
4- Que faire advenant le cas où l’employeur refuse de transmettre les sommes au régime de retraite?
Lorsque nous avons demandé à la CCQ, la réponse a été que ce n’était pas de leur ressort puisque c’était d’un article de la Loi sur les normes du travail que découlait cette obligation (81.15). De l’autre côté, la CNESST à l’habitude de renvoyer les salariés syndiqués vers les recours prévus à leur convention collective à moins de prouver que les recours découlant de cette convention sont épuisés (voir a.102 al.2 de la LNT). Nous vous suggérons d’abord d’appeler votre représentant afin qu’il vous soutienne dans la démarche. Ensuite, il faudra faire une plainte à la fois à la CNESST pour la réclamation de salaire tel que défini à l’article 1 (a.98 et a.102) ainsi qu’une plainte de salaire à la CCQ.
L’avocat Laurent Dumais de Dumais avocats répond d’ailleurs à cette question :