Projet de loi 59 : Une occasion manquée de rendre la loi plus efficace et de diminuer les accidents

Projet de loi 59 : Une occasion manquée de rendre la loi plus efficace et de diminuer les accidents

Montréal, le 1 octobre 2021 –  À la suite de l’adoption du projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International), communément appelé Inter, réitère sa déception concernant le manque de mesure concrètes prises afin d’assurer la sécurité des travailleurs. Notre constat suite à cette annonce est que la piètre situation en santé et sécurité au sein de notre industrie est acceptable pour le gouvernement.

Afin de lutter contre le bilan catastrophique de l’industrie de la construction et de protéger les travailleuses et les travailleurs aux conditions particulières, l’Inter a proposé plusieurs pistes de solutions pour améliorer la prévention dans les chantiers de construction. Malheureusement, peu d’entre elles ont été retenues que ce soit en termes de pouvoir des comités de chantier, de transparence des programmes de prévention ou d’efficacité des représentants en santé et sécurité (RSS) sur les petits chantiers. La révision du retrait préventif pour les femmes de l’industrie soumises à des fermetures de chantier et des pertes d’emploi soudaines est également un enjeu prioritaire qui a été oublié par le législateur.

De plus, dans plusieurs cas, les changements majeurs en indemnisation entraîneront une judiciarisation importante des dossiers et une révision complète de la jurisprudence.

Finalement, le fait que le coût de la santé et sécurité soit encore dépendant du principe du plus bas soumissionnaire et qu’aucun mécanisme d’indexation des amendes à la valeur des chantiers ait été mis en place entraîne certainement des inquiétudes importantes sur la véritable efficacité de la loi et la volonté de l’appliquer par les entrepreneurs.

Seul point positif, l’intégration des représentants en santé et sécurité dans la loi permettra d’étendre une pratique qui a fait ses preuves sur de nombreux grands chantiers comme le CHUM, le CUSM, Turcot, La Romaine ou Champlain.  Nous continuerons à surveiller son application, notamment sur les chantiers de moins de 100 travailleurs, puisque le statut “à temps partiel” du RSS nous préoccupe.

Citation :
Après plus de 40 ans d’attente, nous avons manqué une opportunité d’assurer la protection des travailleurs et travailleuses de la construction, une industrie aux caractéristiques uniques. Le projet de loi adopté ne donne pas de solution complète pour la prévention, un élément primordial à la sécurité des travailleurs. De plus, la loi n’a pas de mordant et les conséquences pour les récalcitrants sont toujours aussi minime ce qui ne présage rien de bon pour les chantiers à l’avenir. Nous ne pouvons qu’espérer qu’il ne faudra pas attendre 40 ans à nouveau pour que la loi soit revue

Michel Trépanier, président
Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International)

À propos de la santé et sécurité dans l’industrie de la construction
Alors que les travailleuses et les travailleurs de la construction représentent près de 5 % de la population active au travail, l’industrie subit près de 30 % des décès par accident de travail et par maladies professionnelles chaque année. De plus, outre le bilan, les particularités de l’industrie sont nombreuses : une industrie précaire avec une moyenne de 1000 h travaillées par année, des changements fréquents de chantiers et/ou d’employeurs, un accès inégal à l’industrie en termes de préparation puisque certains entrent par diplomation, mais d’autres, sans expérience ni formation, par ouverture de bassins et, finalement, une loi qui régit l’industrie de façon unique.

À propos du Conseil provincial des métiers de la construction (International).
Fondé en 1964, Le Conseil provincial (International) regroupe quelque 45 000 travailleuses et travailleurs dans tous les métiers, spécialités et occupations reconnues de l’industrie de la construction. Ils sont répartis dans toutes les régions du Québec au sein de 26 sections locales. Sur le plan canadien et américain, le Conseil provincial (International) participe aux activités du Département des métiers de la construction qui représente pas moins de 500 000 travailleurs de la construction au Canada. Cette organisation syndicale réunit plus de 386 sections locales et conseils provinciaux au Canada et aux États-Unis représentant plus de 4 millions de membres.

 

Soyez attentif aux symptômes et aux signes qui annoncent un coup de chaleur‼

Soyez attentif aux symptômes et aux signes qui annoncent un coup de chaleur‼

Lorsque vous travaillez en période de chaleur accablante, il faut demeurer attentif aux symptômes et aux signes qui annoncent un coup de chaleur qui sont : étourdissements, vertiges, fatigue inhabituelle.

Voici quelques mesures préventives recommandées par la CNESST qui peuvent vous éviter un coup de chaleur :

Buvez au minimum un verre d’eau à toutes les 20 minutes même si vous n’avez pas soif.
-Portez des vêtements légers, de couleur claire, de préférence de coton pour favoriser l’évaporation de la sueur.
-Couvrez-vous la tête lorsque vous travaillez à l’extérieur.

Plus la chaleur augmente, plus les risques de coup de chaleur augmentent aussi. Il vous faut donc ajuster votre rythme de travail en conséquence et prendre des pauses, de préférence à l’ombre ou dans un endroit frais.

 

De plus, l’IRSST a développé un outil pratique pour vous aider à calculer la température de l’air corrigée.

 

Vous pouvez aussi consulter le guide développé par la CNESST sur le sujet.

 

Des détails au sujet de l’entente de principe

Des détails au sujet de l’entente de principe

En soirée, le mercredi 26 mai, l’Alliance syndicale de la construction a conclu une entente de principe avec les associations patronales sur les clauses communes, qui comprennent notamment les avantages sociaux.

Dès le début des pourparlers, les parties patronales et syndicales ont convenu que la priorité des négociations 2021 serait d’assurer le financement et la survie du régime d’assurance MÉDIC et de sécuriser le financement du régime de retraite à long terme. C’est ce que l’Alliance syndicale a réussi à faire avec cette entente de principe.

UNE NOUVELLE APPROCHE DE FINANCEMENT
Avec cette entente, le financement des régimes d’assurance et de retraite est complètement repensé. En effet, à partir de cette année, et pour toutes les prochaines conventions, le taux d’augmentation de salaire dans les secteurs institutionnel et commercial, et industriel (IC-I) s’appliquera automatiquement aux cotisations des régimes des travailleuses et des travailleurs de tous les secteurs.

LA RETRAITE SÉCURISÉE
Les cotisations au régime de retraite augmenteront au même rythme que les salaires, permettant ainsi une rentrée d’argent constante qui assurera sa pérennité.

L’ASSURANCE MÉDIC SAUVÉE
Actuellement, pour chaque heure travaillée, il manque 0,65 $ pour payer les coûts réels de MÉDIC. Les cotisations salariales et patronales viendront combler le manque à gagner. Et elles augmenteront chaque année, selon le taux de majoration salariale des secteurs IC-I, ce qui couvrira la hausse annuelle des coûts du régime.

LES PROCHAINES ÉTAPES
Maintenant que l’entente sur les clauses communes est intervenue, quelques étapes restent à compléter. Les tables sectorielles ont d’abord à finaliser leurs ententes, ce qui devrait se faire rapidement, puis ce sera au tour des tables particulières des métiers, spécialités et occupations.

Une fois ces étapes terminées, les travailleurs et toutes les travailleuses de la construction s’exprimeront, par vote secret, sur le contenu des ententes des clauses communes et des clauses sectorielles. Ce vote aura lieu au cours des prochaines semaines, selon les dispositions de chaque association représentative.

UN COMITÉ DE TRAVAIL PARITAIRE SUR LE POINTAGE ÉLECTRONIQUE
En attendant les changements législatifs provinciaux, en lien avec le projet de loi 64 qui modernise des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, les parties se sont entendues, par lettre, pour mettre sur pied un comité de travail paritaire. Ce comité se penchera sur la meilleure façon d’encadrer une forme de pointage électronique qui respectera les droits des travailleurs et des travailleuses.

DES QUESTIONS?
Si vous avez des questions concernant le processus de ratifications des ententes de principe, nous vous invitons à contacter directement votre local. Un représentant sera en mesure de vous informer plus en détail.

 

L’Alliance syndicale de la construction fait des offres formelles pour sortir de l’impasse des négociations

L’Alliance syndicale de la construction fait des offres formelles pour sortir de l’impasse des négociations

Montréal, le 24 mai 2021 – L’Alliance syndicale dépose des offres formelles à la table des clauses communes et à toutes les tables sectorielles afin de sortir de l’impasse des négociations et d’en arriver aux ententes pour éviter un conflit de travail. Ces offres contiennent des demandes syndicales qui prennent en considération des besoins exprimés par les employeurs. Dotée d’un mandat de grève à 93 %, l’Alliance syndicale est en droit de déclencher ses moyens de pression à tout moment depuis le 21 mai. Cependant, elle souhaite en arriver aux ententes avec les parties patronales, et les offres présentées aux tables le démontrent clairement.

Une offre avantageuse pour tous à la table des clauses communes 
Dès le début de la négociation, l’Alliance syndicale et les employeurs se sont entendus pour donner la priorité au régime d’avantages sociaux afin d’en assurer sa pérennité. L’offre déposée à la partie patronale est historique. Elle comprend une contribution financière des employeurs et des travailleuses et travailleurs au régime d’assurance ainsi qu’un partage des augmentations futures de ses coûts. Cette proposition comprend aussi une indexation en pourcentage de la cotisation patronale au régime de retraite afin d’assurer son financement à long terme. Par cette offre, les régimes d’assurance MÉDIC et de retraite de l’industrie pourraient bénéficier d’un financement garanti à longue échéance correspondant aux besoins de santé des travailleurs et de leur famille tout en répondant aux demandes des employeurs.

La partie patronale rend toutefois l’acceptation de cette offre conditionnelle à une entente sur les systèmes de géolocalisation numériques mobiles.

Débattre de la géolocalisation après que le PL 64 sera adopté
À la suite de l’importance prise par le pointage par géolocalisation dans la négociation, l’Alliance syndicale a demandé à un OBNL spécialisé en sécurité informatique et en protection de la vie privée, Crypto.Québec, d’étudier la question. Son rapport conteste ce type de pratique et doute qu’après l’adoption du projet de loi 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels , ce soit toujours légal au Québec.

« Ce n’est pas le bon moment pour prendre une décision sur la géolocalisation. Les gouvernements du Canada et du Québec étudient présentement des projets de loi qui vont encadrer la protection de la vie privée et qui pourraient complètement changer ce qui sera ou non permis, et comment. Pour le reste, nous avons présentement une offre qui pourrait gagner l’adhésion des patrons. Entendons-nous sur ça, et nous nous engageons à discuter de géolocalisation lorsque tous les paramètres seront établis, » explique Éric Boisjoly, porte-parole de l’Alliance syndicale.

Aujourd’hui, l’Alliance syndicale présente un engagement formel aux associations patronales : s’entendre sur les conventions collectives, signer les offres qu’elle dépose et étudier la question du pointage numérique, lorsque les changements législatifs en cours seront adoptés. Ainsi, les parties éviteront une grève, sauveront les avantages sociaux et adopteront des dispositions sur les systèmes de pointage numérique de manière éclairée.

Rapport de Crypto.Québec: https://bit.ly/3vh5QQX

Le ministre du Travail détient le pouvoir pour faire baisser la pression
Il est essentiel de rappeler que l’absence de clauses de rétroactivité des salaires dans l’industrie de la construction crée une dynamique où les associations patronales n’ont pas intérêt à régler la négociation des conventions collectives avant la menace d’un conflit de travail. Les travailleurs et les travailleuses perdent environ 210 $ par mois, tant que les nouvelles conventions collectives ne sont pas entérinées, ce qui représente plus de 9 millions de dollars par semaine.

L’Alliance syndicale fait donc appel au ministre Jean Boulet pour qu’il modifie la Loi R-20, plutôt que d’imposer un arbitrage, afin d’y inclure des clauses sur la rétroactivité. Cela permettrait aux parties de négocier à armes égales et éviterait au ministre de s’immiscer dans les négociations.

Après deux conflits de travail, en 2013 et en 2017, l’Alliance s’attend à ce que les associations patronales fassent preuve de bonne foi et signent des ententes négociées en vue d’augmenter la rétention de la main-d’œuvre dans la construction, d’assurer la pérennité des régimes d’assurance MÉDIC et de retraite, et de rendre l’industrie plus attrayante.

 

 

Négos de la construction : vote clair pour la grève

Négos de la construction : vote clair pour la grève

Montréal, le 19 mai 2021 – Les travailleurs et les travailleuses membres des cinq
associations représentatives de la construction ont voté à plus de 93 % en faveur d’
un mandat de grève générale illimitée, confié à l’Alliance syndicale. Il s’agit du seul
moyen de pression permis dans l’industrie de la construction. Cela signifie qu’à partir
du 21 mai prochain, les travailleuses et les travailleurs de l’industrie pourront faire
valoir leurs droits par des moyens de pression illimités. Sans donner d’indication sur
le moment précis du déclenchement des moyens de pression, les syndicats donneront
un préavis de grève de 12 à 24 heures.

« Notre premier objectif est d’en arriver à une entente négociée. Cependant, les
travailleurs et travailleuses de la construction nous ont donné un mandat clair et nous
n’hésiterons pas à nous en servir si la situation aux tables de négociation perdure. À
ce stade-ci, aucune date limite n’a été établie, mais nos membres sont prêts à aller
jusqu’au bout si les employeurs ne négocient pas de bonne foi », affirme Éric Boisjoly,
porte-parole de l’Alliance syndicale.

La géolocalisation met en péril la vie privée des membres et la négociation
Une des principales raisons pour lesquelles les négociations ne sont pas concluantes
est la volonté des associations patronales de rattacher une entente à la table du tronc
commun (avantages sociaux, retraite et assurances) à l’imposition du pointage par
localisation automatique. Cette technologie fonctionnant sur la géolocalisation
représente un risque imminent pour la protection de la vie privée des travailleurs et
des travailleuses. D’ailleurs, une décision arbitrale confirmée par la Cour supérieure
a indiqué récemment que ces applications contreviennent aux conventions collectives
actuelles. Malgré tout, la partie patronale, en particulier l’Association de la construction
du Québec (ACQ), insiste pour introduire ces outils et pour en faire une condition à
l’obtention d’une entente à la table du tronc commun. Il est important de rappeler que
ce sont les blocages de l’ACQ qui avaient forcé les syndicats à avoir recours à la grève
en 2013 et 2017.

L’absence de rétroactivité force les choses
Il est essentiel de rappeler que l’absence de clauses de rétroactivité des salaires dans
l’industrie de la construction crée une dynamique où les associations patronales n’ont
pas intérêt à régler rapidement la négociation des conventions collectives avant la
menace d’un conflit de travail. Les travailleurs et les travailleuses perdent environ 210
$ par mois tant que les nouvelles conventions collectives ne sont pas entérinées, ce
qui représente plus de 9 millions de dollars par semaine.

L’Alliance syndicale espère qu’après deux conflits de travail, les associations
patronales entendront raison et signeront des ententes négociées afin d’augmenter la
rétention dans l’industrie, d’assurer la pérennité des régimes d’avantages sociaux et
de retraite et de rendre l’industrie de la construction plus attrayante.

 

 

Négos dans la construction : l’Alliance syndicale veut assurer la rétention de la main-d’œuvre

Négos dans la construction : l’Alliance syndicale veut assurer la rétention de la main-d’œuvre

Montréal, le 5 mai 2021 – Les conventions collectives de la construction étant venues à échéance vendredi dernier, l’Alliance syndicale demande aux associations patronales de revenir à la table de négociation et de négocier de bonne foi pour assurer la rétention des travailleuses et des travailleurs de la construction. Les associations syndicales présentent des demandes raisonnables, soit une augmentation de 8,2 % sur quatre ans, la pérennité du régime d’avantages sociaux et de retraite ainsi que la protection des emplois en région. Selon l’Alliance, les négociations se poursuivent, mais les associations patronales ont besoin de se concentrer sur des mesures simples qui favorisent la rétention de la main-d’œuvre dans l’industrie et permettent à tous les acteurs de l’industrie de contribuer à la relance économique post-pandémie.

Une industrie attractive avec de meilleures conditions de travail
Un récent sondage de la Commission de la construction du Québec (CCQ) conclut que 35% de la nouvelle main-d’œuvre de la construction quitte l’industrie après cinq ans, entre autres, à cause des mauvaises conditions de travail. « Après avoir entendu les associations patronales clamer qu’il y avait une pénurie de main-d’œuvre au cours des dernières années, l’Alliance syndicale s’attendait à ce que des gestes concrets soient posés afin de rendre l’industrie de la construction plus attractive. Or, les associations patronales sont dans le déni si elles pensent qu’on peut garder notre monde dans l’industrie sans améliorer leur gagne-pain », déclare Éric Boisjoly, porte-parole de l’Alliance syndicale.

Les emplois en région, une priorité
L’embauche régionale est un des principes fondamentaux du système de gestion de main-d’œuvre de la construction. Ce système priorise des milliers d’emplois dans toutes les régions tout en permettant une mobilité de la main-d’œuvre. La construction est le fer de lance de la relance économique du Québec. Ces retombées économiques doivent bénéficier aux travailleurs et aux travailleuses de toutes les régions du Québec. Auparavant, il y avait un consensus dans l’industrie sur les règles de mobilité, mais l’ACQ a judiciarisé le sujet en contestant devant les tribunaux les clauses de convention collective qu’elle avait elle-même signées. La cause sera entendue sur le fond en 2022 par la Cour supérieure du Québec.

Oui à l’innovation technologique, mais pas n’importe comment
Les associations patronales demandent l’ouverture des syndicats à l’intégration de nouvelles technologies. Par contre, le progrès technologique ne doit pas se faire à n’importe quel prix.  Alors que toutes les parties s’étaient entendues pour régler le dossier des avantages sociaux et qu’elles étaient très près d’une entente, les associations patronales veulent rendre celle-ci conditionnelle à l’utilisation obligatoire d’une application mobile qui impose la géolocalisation des travailleuses et des travailleurs par le biais de leur appareil mobile. L’Alliance syndicale s’oppose à l’utilisation du téléphone intelligent à des fins de géolocalisation et de pointage. D’ailleurs, un tribunal d’arbitrage a statué récemment en interdisant l’usage d’une telle application sur l’appareil de la travailleuse ou du travailleur.

Les négociations se poursuivent et l’Alliance syndicale a espoir qu’après deux conflits de travail en 2013 et en 2017, les associations patronales entendront raison et signeront une entente négociée qui augmentera la rétention, rendra l’industrie de la construction plus attrayante et, surtout, permettra de maintenir les activités sur les chantiers de construction, essentielles à l’économie du Québec.