Montréal, le 1 octobre 2021 – À la suite de l’adoption du projet de loi 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International), communément appelé Inter, réitère sa déception concernant le manque de mesure concrètes prises afin d’assurer la sécurité des travailleurs. Notre constat suite à cette annonce est que la piètre situation en santé et sécurité au sein de notre industrie est acceptable pour le gouvernement.
Afin de lutter contre le bilan catastrophique de l’industrie de la construction et de protéger les travailleuses et les travailleurs aux conditions particulières, l’Inter a proposé plusieurs pistes de solutions pour améliorer la prévention dans les chantiers de construction. Malheureusement, peu d’entre elles ont été retenues que ce soit en termes de pouvoir des comités de chantier, de transparence des programmes de prévention ou d’efficacité des représentants en santé et sécurité (RSS) sur les petits chantiers. La révision du retrait préventif pour les femmes de l’industrie soumises à des fermetures de chantier et des pertes d’emploi soudaines est également un enjeu prioritaire qui a été oublié par le législateur.
De plus, dans plusieurs cas, les changements majeurs en indemnisation entraîneront une judiciarisation importante des dossiers et une révision complète de la jurisprudence.
Finalement, le fait que le coût de la santé et sécurité soit encore dépendant du principe du plus bas soumissionnaire et qu’aucun mécanisme d’indexation des amendes à la valeur des chantiers ait été mis en place entraîne certainement des inquiétudes importantes sur la véritable efficacité de la loi et la volonté de l’appliquer par les entrepreneurs.
Seul point positif, l’intégration des représentants en santé et sécurité dans la loi permettra d’étendre une pratique qui a fait ses preuves sur de nombreux grands chantiers comme le CHUM, le CUSM, Turcot, La Romaine ou Champlain. Nous continuerons à surveiller son application, notamment sur les chantiers de moins de 100 travailleurs, puisque le statut “à temps partiel” du RSS nous préoccupe.
Citation :
“ Après plus de 40 ans d’attente, nous avons manqué une opportunité d’assurer la protection des travailleurs et travailleuses de la construction, une industrie aux caractéristiques uniques. Le projet de loi adopté ne donne pas de solution complète pour la prévention, un élément primordial à la sécurité des travailleurs. De plus, la loi n’a pas de mordant et les conséquences pour les récalcitrants sont toujours aussi minime ce qui ne présage rien de bon pour les chantiers à l’avenir. Nous ne pouvons qu’espérer qu’il ne faudra pas attendre 40 ans à nouveau pour que la loi soit revue”
Michel Trépanier, président
Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International)
À propos de la santé et sécurité dans l’industrie de la construction
Alors que les travailleuses et les travailleurs de la construction représentent près de 5 % de la population active au travail, l’industrie subit près de 30 % des décès par accident de travail et par maladies professionnelles chaque année. De plus, outre le bilan, les particularités de l’industrie sont nombreuses : une industrie précaire avec une moyenne de 1000 h travaillées par année, des changements fréquents de chantiers et/ou d’employeurs, un accès inégal à l’industrie en termes de préparation puisque certains entrent par diplomation, mais d’autres, sans expérience ni formation, par ouverture de bassins et, finalement, une loi qui régit l’industrie de façon unique.
À propos du Conseil provincial des métiers de la construction (International).
Fondé en 1964, Le Conseil provincial (International) regroupe quelque 45 000 travailleuses et travailleurs dans tous les métiers, spécialités et occupations reconnues de l’industrie de la construction. Ils sont répartis dans toutes les régions du Québec au sein de 26 sections locales. Sur le plan canadien et américain, le Conseil provincial (International) participe aux activités du Département des métiers de la construction qui représente pas moins de 500 000 travailleurs de la construction au Canada. Cette organisation syndicale réunit plus de 386 sections locales et conseils provinciaux au Canada et aux États-Unis représentant plus de 4 millions de membres.